En quoi consiste l’évaluation de l’aptitude à la conduite ?

En Allemagne, tout conducteur doit évaluer s’il est en état de conduire en toute sécurité. La possession d’un permis de conduire valide n’autorise pas à prendre le volant lorsque ses capacités sont altérées. En quoi consiste une évaluation de l’aptitude à la conduite ?

Le propriétaire du véhicule est également tenu de respecter cette obligation : s’il a connaissance de limitations physiques ou psychiques chez une personne, il doit agir en conséquence. En cas de doutes sérieux quant à l’état actuel de cette personne, le propriétaire ne doit pas lui confier le véhicule. Quiconque nourrit des doutes sur sa propre aptitude à la conduite devrait, dans tous les cas, consulter un médecin de confiance et suivre les recommandations reçues.

Le médecin est tenu au secret professionnel ; toutefois, en cas de doute sur l’aptitude à la conduite, il peut orienter le patient vers un confrère spécialisé en médecine du trafic. En s’appuyant sur les directives relatives à l’évaluation de l’aptitude à la conduite, ce spécialiste pourra établir une expertise privée, dont le résultat sera communiqué exclusivement au demandeur. En règle générale, avant de rédiger une expertise en médecine du trafic, il convient de déterminer, au moyen d’examens diagnostiques spécifiques, la cause de l’éventuelle pathologie sous-jacente.

Pour l’expertise, il est utile de fournir les rapports médicaux disponibles ainsi qu’un compte-rendu du médecin traitant. Dans le cadre des procédures obligatoires, l’expert répond à la question posée ; la décision concernant le permis de conduire demeure toutefois du ressort de l’autorité compétente.

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Qu’entend-on par aptitude à la conduite limitée ?

On parle d’aptitude à la conduite limitée lorsque certaines pathologies sous-jacentes ou certains symptômes réduisent la capacité à conduire un véhicule à moteur. En présence d’une perte auditive ou d’une surdité, de certains handicaps moteurs ou d’autres symptômes variés, l’aptitude à la conduite reste néanmoins reconnue pour la plupart des catégories de permis.

Après une intervention chirurgicale ou une sédation, la reprise de la conduite dépend de l’anesthésie, des médicaments, de la nature de l’intervention et du rétablissement propre à chaque individu. Il n’existe pas de règle générale garantissant une aptitude à la conduite après une semaine ; il convient de suivre les recommandations de l’équipe médicale. Dans le cas de l’épilepsie également, les conditions requises dépendent du type de crise, de l’évolution de la pathologie et de la catégorie de permis.

Le rhume des foins, d’autres allergies ou encore la migraine peuvent également entraîner une inaptitude temporaire à la conduite. Les conducteurs concernés sont tenus d’évaluer eux-mêmes leur aptitude avant de prendre le volant et, si nécessaire, d’attendre une amélioration de leur état de santé avant d’entreprendre un trajet.

Conseil de lecture : Quels types d’expertises MPU existent ?

Un médecin peut-il m’interdire de conduire ?

Le médecin doit informer des risques et recommander de ne pas conduire lorsque la situation l’exige. Cette recommandation clinique doit être distinguée d’une décision administrative formelle concernant le permis de conduire. La durée et les modalités de réévaluation dépendent de chaque cas ; il n’existe pas de durée initiale standard de trois à six mois.

L’annexe 4 du FeV (règlement sur l’aptitude à la conduite) distingue les catégories de permis et les situations cliniques. L’avis médical doit prendre en compte le cas particulier ainsi que les éventuelles possibilités de compensation.

S’il est nécessaire de s’abstenir de conduire, il convient de définir avec le médecin la durée, le traitement et les conditions de réévaluation. Une durée fixe ne peut se substituer à une évaluation individuelle.

Informations de base : Qu’est-ce que l’évaluation de l’aptitude à la conduite ?

Quelles pathologies interdisent la conduite d’un véhicule ?

Les situations suivantes peuvent, selon les circonstances, limiter ou exclure l’aptitude à la conduite ; elles ne constituent pas une liste d’interdictions permanentes identiques pour chaque personne :

• maladies métaboliques graves,
• psychoses aiguës,
• syndromes psycho-organiques cérébraux graves,
• manies et dépressions graves,
• schizophrénie,
• dépendance grave à l’alcool, aux médicaments ou aux substances stupéfiantes,
• insuffisance rénale grave,
• somnolence diurne mesurable et incontrôlable,
• affections pulmonaires et bronchiques graves ayant des répercussions significatives sur la dynamique cardiovasculaire, ainsi que
• troubles graves de l’équilibre (sous réserve de certaines exceptions).

Qui est interdit de conduire une voiture ?

Les affections énumérées peuvent avoir une incidence sur l’aptitude à la conduite ; toutefois, le diagnostic en soi n’entraîne pas systématiquement une interdiction permanente. Il convient de prendre en compte la gravité, le traitement, la stabilité, les possibilités de compensation et la catégorie de permis, conformément à l’annexe 4 du FeV.

L’interdiction générale de conduire ne concerne cependant pas toutes les personnes en situation de handicap. En cas de doute, une évaluation permettra de déterminer si l’aptitude à la conduite peut être reconnue et quelles conditions ou restrictions éventuelles doivent être respectées.

Sources de vérification et de mise à jour

• Source 1
• Source 2